FORMATION "initiation au droit des SCIC et des SCOP"

** FORMATION PROPOSEE A PRIX LIBRE OU TROC A VALEUR LIBRE **

Voyons ensemble le droit applicable aux coopératives de production : la coopérative de travailleurs (la SCOP) et la coopérative d’intérêt collectif (la SCIC). Les coopératives n’auront plus de secret pour vous !

PROPOSITION DE FORMATION

- Connaître les valeurs et principes coopératifs et en discuter ;
- Connaître le droit relatif à la SCIC : les lois et règlements applicables, l’utilité sociale en SCIC, les catégories d’associés, la gouvernance et les collèges de vote, le capital social, l’affectation du résultat, la distribution des excédents, la révision coopérative, la fiscalité applicable aux SCIC, le bénévolat, l’actionnaire public et les subventions ;
- Connaître le droit relatif à la SCOP : les lois et règlements applicables, le projet coopératif, les modalités de transformation en SCOP, le contexte de création de la SCOP (Fralib, la Belle Aude), les catégories d’associés, le capital, le statut social du dirigeant, l’affectation du résultat, point de fiscalité, la révision coopérative.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS

- A la fin du module : j’ai des connaissances expertes en SCOP et en SCIC, je sais quelles sont les limites et les avantages de ces formes coopératives, je sais lire des statuts et les analyser ;
- Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des modèles de statuts SCIC (SARL/SAS/SA) et de SCOP (SARL/SAS/SA), plein de documents sur les SCIC et SCOP, le diapo.