La responsabilité de l’association et des dirigeants.

Les Mouvements associatifs d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne, avec le soutien de la Région Grand Est, proposent des modules de formation gratuits à destination des bénévoles associatifs du Grand Est, quel que soit le secteur d'activités de l'association.
Ces modules sont réservés aux bénévoles associatifs.

LA RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION ET DES DIRIGEANTS.

Objectifs 

·        Sensibiliser les bénévoles à leur rôle de responsable.

·        Se repérer dans les notions de responsabilité civile, pénale, de la personne morale, du dirigeant.

Contenu 

·        Appréhender les responsabilités des dirigeants associatifs.

·        Les rôles et les responsabilités des dirigeants :

-        La responsabilité civile, pénale et financière.

-        Les assurances.

·        Obligation de moyen/résultats.

·        Obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des usagers.

·        Clauses limitatives et leurs limites.