Permanence juridique gratuite ou solidaire - droit de l'ESS (SCIC, SCOP, fiscalité des associations, ESUS...)

Trop de projets d’ESS sont sous-dotés en structuration juridique : peu de connaissance du risque, problème de fiscalité, structuration inadaptée… Et, dans le même temps des professionnels peu nombreux et proposant des accompagnements parfois chers !

Notre solution : proposer des temps d’échange et d’information juridique gratuits ou solidaires, 2 fois par mois.

En pratique, nous sommes une dizaine de professionnels spécialisés ou intéressés par le droit des entreprises de l’ESS (SCOP, SCIC, association, société commerciale de l’ESS, fondation, coopérative d’habitant…) à organiser des échanges de 20/30 min qui ont lieu tous les 15 jours alternativement à l'Hôtel Dieu (à Rennes) et au Quadri (à Rennes).

Il s’agit de répondre aux premières questions que se pose le porteur de projet ESS, que son projet soit modeste ou important : Est-ce que mon asso doit se fiscaliser ? Quelle est la structure ESS la plus adaptée à mon projet ? Comment je fais pour mettre en place un Bail Commercial d’Utilité Sociale ?