Rencontre ESS au BGE Club – Financement & structuration juridique : leviers, risques et modèles hybrides dans l’ESS

Face à la diversification rapide des sources de financement — mécénat, subventions, dettes bancaires, investissements à impact, revenus commerciaux, titres associatifs — les structures de l’ESS doivent aujourd’hui faire des choix éclairés pour sécuriser leur action et garantir la pérennité de leur mission d’intérêt général.

À l’occasion du Mois de l’ESS, le BGE Club organise une rencontre thématique pour offrir aux porteurs de projets une cartographie lisible des financements mobilisables, ainsi qu’un décryptage des modèles hybrides (association / SAS / SCIC / fonds de dotation…) qui se structurent dans l’écosystème social et solidaire.

Nous aborderons :

1. Panorama des financements ESS

Dons, mécénat & subventions

Financements bancaires & dettes

Investissements à impact

Recettes commerciales & diversification

2. Enjeux juridiques & fiscaux

Subventions et contreparties

Mécénat, sponsoring et cadre des 4P

Sectorisation, IS & TVA : ce qu’il faut anticiper

3. Structurations possibles

Filialisation et activités accessoires

SCIC, fonds de dotation, fondation

SAS ESUS et outils d’investissement social

4. Modèles hybrides : avantages & limites

Association tête de réseau

Fondation actionnaire

Modèles mixtes association / SAS

Accueillir des financements privés tout en protégeant l’intérêt général

5. Questions récurrentes

Comment financer l’amorçage ou l’essaimage ?

Comment sécuriser une activité économique au sein d’une association ?

Comment choisir entre évolution statutaire et création d’une filiale ?

L’intervenant : Julien Steinberg
Avocat associé – Fondateur du collectif Impact Lawyers
Expert reconnu des modèles hybrides et du financement des organisations à impact.